Conditions générales de vente

L’entreprise Un Coin d’Univers commercialise, par le biais de son site internet uniquement (accessible à l’adresse www.uncoindunivers.com et ci-après nommé le « Site »), des contenus pédagogiques innovants à destination d’un public d’âge scolaire (élémentaire et secondaire). Elle est entièrement gérée par deux enseignants (ci-après désignés « l’Éditeur ») : Marine Guida et Antoine Olivier. Elle est enregistrée au répertoire des Entreprises et des Établissements avec le n° de SIRET 888 550 894 00016 (raison sociale : Antoine Olivier).

Pour nous contacter :

par e-mail en priorité : bonjour@uncoindunivers.com ou uncoindunivers@gmail.com
par la page « Contact » du Site
par courrier à l’adresse postale d’Un Coin d’Univers : 1 rue Pierre Fourvel – 63 320 Neschers

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services et fichiers commercialisés sur le Site et pendant toute la durée de leur utilisation. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et doivent être acceptées avant tout achat. Ce sont les CGV en vigueur au moment de l’achat qui sont applicables : un exemplaire au format .pdf en est joint à l’adresse e-mail indiquée lors de tout achat.

1) Description des services commercialisés et des modalités de vente

Un Coin d’Univers commercialise deux types de services : des séances de jeux pédagogiques en ligne et des activités pédagogiques. Ces services sont décrits précisément sur le Site.

Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais autre que le coût des services mentionnés ci-dessous n’est applicable, en dehors des frais relatifs à la connexion internet et au matériel informatique nécessaires pour pouvoir y accéder (à la charge des utilisateurs).

Séances de jeux pédagogiques en ligne

Elles se déroulent sur le logiciel Foundry, choisi pour ses garanties de confidentialité et sa compatibilité avec des activités pédagogiques à destination de mineurs.

Chaque utilisateur/trice remplit au préalable un formulaire d’inscription directement sur le Site (page « inscription ») : il / elle indique son nom ou un pseudonyme, l’adresse e-mail de son responsable légal puis choisit l’univers de jeu auquel il / elle souhaite participer et son créneau horaire parmi ceux proposés sur le Site. Idéalement, il / elle renseigne sa tranche d’âge afin que l’Éditeur puisse adapter les contenus aux différents publics.

Lorsque suffisamment de joueurs et joueuses se sont positionnés sur un créneau horaire et dans un univers de jeu (et idéalement par tranche d’âge), un groupe de joueurs est constitué pour démarrer une aventure qui se déroule sur 5 séances au total. Il est possible de rejoindre un groupe en cours d’aventure. Chaque joueur / joueuse reçoit alors à l’adresse e-mail qu’il a indiquée les informations nécessaires à sa participation :

les présentes Conditions Générales de Vente au format .pdf, qu’il faut accepter
un lien de paiement Stripe pour l’achat d’une séance unique et un second lien de paiement pour l’achat d’une carte de 5 séances, au choix de l’utilisateur/trice
les documents de jeu
la date et l’heure de la première séance de jeu (ou de la prochaine séance s’il / elle rejoint un groupe en cours de partie)

Pour bénéficier du service, il est nécessaire d’effectuer un paiement en ligne par carte bancaire. La plateforme de paiement en ligne Stripe est certifiée PCI niveau 1, soit le plus haut niveau de sécurité. Seule cette plateforme (et en aucun cas l’Éditeur) gère les données bancaires et les protège contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Une fois le paiement validé, l’utilisateur/trice reçoit par e-mail les informations de connexion qui lui permettent de participer à la séance, ainsi que des documents et indications complémentaires pour préparer sa participation. Il lui revient alors de se connecter à la date et à l’heure indiquées dans l’e-mail.

Aucune information de connexion ne sera envoyée sans validation de paiement.

Une séance de jeu pédagogique en ligne est commercialisée au tarif de 9€ pour 2 heures de jeu maximum (la durée exacte d’une séance dépend des joueurs, environ 1h30 en général).

Les cartes de 5 séances sont commercialisées au tarif de 36€. Dans ce cas, après validation du paiement, l’utilisateur/trice peut se connecter en utilisant les informations qu’il/elle reçoit jusqu’à épuisement de la carte. Cette carte est valable 12 mois et n’oblige pas l’utilisateur/trice à participer à toutes les séances de l’univers de jeu qu’il / elle a choisi. Ne sont décomptées que les séances auxquelles il / elle participe effectivement. Il faut toutefois noter que les aventures se déroulent sur 5 séances et que, même si chaque séance est unique, la participation à une aventure complète garantit la meilleure expérience de jeu.

Il est possible de réserver une session de jeu privée au moment de l’inscription : il suffit de l’indiquer dans le formulaire. Une session privée est commercialisée au tarif de 35€ pour 3 joueurs, puis 5€ par joueur supplémentaire. Dans ce cas, un lien de paiement unique vous est transmis par mail en fonction du nombre de joueurs. Après validation du paiement, vous recevez les identifiants de connexion pour chaque joueur. Les aventuriers qui souhaitent suivre une aventure complète en session privée se voient offrir la 5ème séance.

Activités pédagogiques

Un catalogue d’activités est disponible sur le Site. Ces activités sont des projets à réaliser chez soi, seul(e) ou à plusieurs. Certaines proposent différents niveaux de complexité.

Le choix d’une activité entraîne l’ouverture d’une page de paiement en ligne. Pour bénéficier du service, il est nécessaire d’effectuer un paiement en ligne par carte bancaire. La plateforme de paiement en ligne Stripe est certifiée PCI niveau 1, soit le plus haut niveau de sécurité. Seule cette plateforme gère les données bancaires (et en aucun cas l’Éditeur) et les protège contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Après son achat, l’utilisateur/trice reçoit par e-mail tous les documents nécessaires : un lien vers une vidéo qui présente l’activité, une présentation écrite au fromat .pdf et d’éventuels documents-support pour réaliser l’activité, également au format .pdf. Il est toujours possible de contacter l’Éditeur pour obtenir des précisions ou de l’aide si nécessaire pour réaliser l’activité.

2) Politique de remboursement

Séance unique de jeu pédagogique en ligne

Une séance de jeu pédagogique en ligne appartient à la catégorie des « services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse », ce qui implique que le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas pour cet achat. La séance se déroulant généralement moins de 14 jours après l’achat et à la demande de l’utilisateur/trice, le délai légal de rétractation ne peut pas s’appliquer.

Dans le cas unique où l’utilisateur/trice renonce par écrit et au moins 24h à l’avance à participer à la séance qu’il a achetée, il / elle se voit proposer un report de séance ou un remboursement.

Carte de 5 séances de jeu pédagogique en ligne

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’utilisateur/trice possède un droit de rétractation. L’Éditeur étend à 30 jours ce délai suivant l’achat d’une carte de 5 séances de jeu de rôle pédagogique. Pendant ce délai, l’utilisateur/trice peut, sur simple demande, demander le remboursement de cet achat.

Dans le cas où il / elle participe effectivement à une ou plusieurs séances avant de demander le remboursement de sa carte, celle(s)-ci est/sont décomptée(s) de la somme remboursée, au tarif de 9€ par séance effectuée (tarif de la séance unique).

Activités pédagogiques

Les activités pédagogiques étant commercialisées sans aucun support matériel et reçues automatiquement après validation du paiement sous un format numérique, elles appartiennent à la catégorie de « contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation », ce qui implique que le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas pour cet achat. Pour tout achat de ce type, la page de paiement en ligne informe clairement l’utilisateur/trice qu’il / elle renonce à son droit de rétractation avant de procéder au paiement. Aucun remboursement ne peut donc être obtenu pour ce type d’achat.

3) Respect de la propriété intellectuelle

L’Éditeur met à disposition des utilisateurs du Site un matériel pédagogique entièrement téléchargeable.

Tous ces contenus sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d’Un Coin d’Univers ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’ Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

4) Protection des données et des utilisateurs/trices

L’ Éditeur récupère des informations et données à caractère personnel qui permettent l’identification de l’utilisateur/trice et de son responsable légal. Ces informations sont collectées dans un but de gestion de commande et de garantie d’accès aux services achetés. Dans ce cadre, seules les données pertinentes sont demandées, et les formulaires de collecte informent clairement du caractère facultatif ou obligatoire des réponses. La politique de confidentialité détaille la manière dont l’Éditeur protège et utilise ces données.

La loi française s’applique à tous les contenus et activités réalisées par le Site. Les utilisateurs/trices étant des mineurs, ils bénéficient à ce titre d’une protection toute particulière dans différents cadres :

L’ensemble de la communication commerciale entre l’utilisateur/trice et l’ Éditeur et la transmission des liens de connexion aux séances de jeu passent par l’adresse e-mail de contact de son responsable légal (adresse renseignée au moment de l’inscription). L’utilisateur/trice peut choisir d’utiliser un pseudonyme dans ses communications avec l’ Éditeur et avec les autres utilisateurs. Pour les échanges à visée pédagogique uniquement (transmission de documents de jeu ou d’activités, communication entre deux séances de jeu…), l’utilisateur/trice peut, s’il / elle le souhaite, transmettre une adresse e-mail personnelle, avec l’accord préalable de son responsable légal.
Tous les contenus proposés sont conçus spécifiquement pour des mineurs et adaptés à leur âge, dans le respect entier de la loi. Ils garantissent la sécurité morale des utilisateurs.
Les séances de jeu en ligne sont soigneusement encadrées et modérées par l’Éditeur, qui veille à la protection de tous les joueurs en garantissant des échanges bienveillants et respectueux à tous points de vue. Par conséquent, il se réserve le droit de signaler tout propos ou commentaire qui ne respecterait pas ces conditions ou qui pourrait nuire, de quelque manière que ce soit, aux autres utilisateurs. L’auteur de ces propos ou commentaires recevra alors un rappel à la loi et/ou un rappel des présentes conditions via l’e-mail de son responsable légal. En fonction de la gravité de ses actes, l’ Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur aux séances de jeu (y compris au cours même d’une séance), et ce sans qu’aucun remboursement ne puisse être obtenu.

5) Responsabilité

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation qui régit les contrats conclus à distance, l’Éditeur n’est responsable que de la bonne exécution des obligations résultant de ce contrat. Par conséquent, il ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution imputable à l’utilisateur/trice ou à un tiers, ou encore en cas de force majeure.

Plus précisément, la responsabilité de l’Éditeur n’est engagée que sur les contenus qu’il publie et les services accessibles sur les pages de son Site. Par conséquent, l’Éditeur ne peut en aucun cas assurer la sécurité physique de l’utilisateur/trice, ni sa sécurité morale en-dehors du Site. Le responsable légal de l’utilisateur/trice est donc tenu à ses obligations pendant l’utilisation du Site par le mineur dont il est responsable.

Concrètement, deux enjeux sont à prendre en compte :

l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation d’internet par l’utilisateur/trice qui pourrait mettre en danger sa sécurité morale en-dehors de son Site. Il existe de nombreuses ressources pour aider les jeunes à apprendre à se protéger en utilisant internet. En voici quelques exemples : educnum, e-enfance, internetsanscrainte, le site de la CNIL…
l’Éditeur propose des activités à réaliser en-dehors du Site, au domicile de l’utilisateur/trice ou à l’extérieur. Étant données les caractéristiques particulières du contrat conclu à distance et de manière dématérialisée, l’utilisateur/trice reste sous la responsabilité pleine et entière de son responsable légal pendant la réalisation des activités proposées par le Site.

Pour certains projets et activités, l’Éditeur peut établir des liens hypertextes vers d’autres ressources internet. Cette sélection au moment de la publication ne peut pas faire l’objet d’une surveillance constante, et l’Éditeur ne saurait être tenu responsable si ces contenus se révélaient inappropriés voire illicites. Il s’engage toutefois à supprimer ces liens aussitôt après avoir été informé de leur caractère problématique.

L’Éditeur ne peut pas garantir de délai maximum entre le moment de l’inscription et le moment où le joueur / la joueuse reçoit son lien de paiement. Ce délai dépend exclusivement du nombre d’inscrits dans l’univers et sur le créneau horaire choisis. L’Éditeur pourra éventuellement proposer un autre univers de jeu à l’utilisateur/trice en cas de délai trop important.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute action réalisée suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’utilisateur/trice (défaut de connexion, transmission accidentelle d’un document ou d’un lien de connexion à une tierce personne…).

L’Éditeur n’intervient pas en tant que fournisseur d’accès internet, en tant qu’hébergeur de site internet, ni en tant que plateforme de communication ou de paiement. Par conséquent, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion, ni l’absence d’incidents techniques liés au serveur qui l’héberge, aux réseaux ou aux plateformes partenaires (Foundry ou Stripe). En cas d’incident technique entraînant l’impossibilité pour l’utilisateur/trice de bénéficier du service qu’il a acheté, l’Éditeur s’engage à lui proposer une solution de compensation, sans que cela implique une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

6) Litiges

La loi applicable au contrat de vente est la loi française. Les présentes CGV et les actes et litiges en découlant sont donc soumis au droit français.

En cas de litige, il est recommandé de s’adresser le plus tôt possible à l’Éditeur qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de trouver une solution au(x) problème(s) soulevé(s).

Dans le cas où la solution proposée ne vous semblerait pas acceptable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation reconnue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à

CNPM-Médiation-Consommation
27 avenue de la Libération
42 400 Saint-Chamond